Conditions Générales

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Gestion Finance Québec et ses clients concernant la prestation de services comptables, fiscaux et de consultation financière.

2. Présentation de l'entreprise

3. Services proposés

Gestion Finance Québec propose les services suivants :

3.1 Services personnels

• Déclaration de revenus personnelle
• Planification fiscale individuelle
• Consultation budgétaire
• Optimisation des crédits d'impôt
• Support pour investissements REER/CELI

3.2 Services entreprise

• Comptabilité d'entreprise complète
• Déclarations fiscales corporatives
• Gestion de la paie
• Planification fiscale stratégique
• Audit et révision comptable
• Incorporation et structure légale

3.3 Consultation spécialisée

• Analyse financière approfondie
• Restructuration d'entreprise
• Planification successorale
• Consultation en investissement
• Formation comptable personnalisée

4. Modalités de commande

La commande de services s'effectue :

• Par le formulaire de contact sur notre site web
• Par téléphone au +1 514-277-3409
• Par email à contact@Florivence.com
• Par rendez-vous en personne à nos bureaux

5. Tarification

Nos tarifs sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon :

• La complexité du dossier
• Le volume de travail requis
• Les délais demandés
• Les services complémentaires

Un devis détaillé sera fourni avant tout engagement.

6. Modalités de paiement

• Paiement comptant pour les services ponctuels
• Facturation mensuelle pour les services récurrents
• Modalités de paiement échelonné sur demande
• Moyens de paiement acceptés : chèque, virement, carte bancaire

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir tous les documents nécessaires dans les délais convenus
• Communiquer des informations exactes et complètes
• Informer rapidement de tout changement de situation
• Respecter les échéances de paiement
• Préserver la confidentialité des conseils reçus

8. Obligations de Gestion Finance Québec

Nous nous engageons à :

• Fournir des services de qualité professionnelle
• Respecter les délais convenus
• Maintenir la confidentialité des informations clients
• Appliquer la réglementation en vigueur
• Assurer un suivi personnalisé

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité de Gestion Finance Québec

Notre responsabilité est limitée aux fautes professionnelles dûment établies. Elle ne saurait excéder le montant des honoraires perçus pour la mission concernée.

9.2 Exclusions de responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables :

• Des informations erronées ou incomplètes fournies par le client
• Des retards dus à la non-communication de documents
• Des changements réglementaires postérieurs à nos interventions
• Des conséquences de décisions prises contre nos recommandations

10. Confidentialité

Gestion Finance Québec s'engage au respect du secret professionnel et à la confidentialité absolue de toutes les informations communiquées par le client.

11. Propriété intellectuelle

Tous les documents, analyses et recommandations produits restent la propriété intellectuelle de Gestion Finance Québec, sous réserve des droits d'usage accordés au client.

12. Durée et résiliation

Les missions ponctuelles prennent fin à leur accomplissement. Les missions récurrentes peuvent être résiliées par chaque partie avec un préavis de 30 jours.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit québécois. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

14. Modifications

Gestion Finance Québec se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, avec notification préalable aux clients.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales :